J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18886

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Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920780A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, Mlle Paraboschi (Béatrice, Anne) est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Fluet (Bruno, Philippe, Louis), démissionnaire.